Médium & Géobiologue | Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour : 28.09.2024

DÉFINITIONS :

Diane Pastelot-Soulier : l’éditeur, propriétaire, représentant unique du Site, de la dénomination commerciale et du nom de domaine « Un Soleil sur la Lune ». Sera désignée par « Un Soleil sur la Lune© » dans l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.unsoleilsurlalune.fr et/ou www.unsoleilsurlalune.com dans son ensemble.

L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.

Le Consultant : toute personne qui effectue un achat de Produits et/ou Service(s) sur le Site ou non.

Les Parties : désigne ensemble Un Soleil sur la Lune© et le Consultant.

Tiers : toute personne non partie aux présentes CGV.

Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par Un Soleil sur la Lune© dans le cadre de son activité.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par Un Soleil sur la Lune© via le Site.

Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Un Soleil sur la Lune©.

Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou le Consultant pour utiliser le Site et ses fonctionnalités.

Contenus : désigne les éventuels supports et contenus divers créés par Un Soleil sur la Lune© à l’attention du Consultant.

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

PRÉAMBULE

Un Soleil sur la Lune© est éditeur de Produits et Services liées aux domaines suivants : consultations médiumniques, soins énergétiques, harmonisations de lieux de vie et initiations diverses.

Ces Produits et Services sont à destination des consommateurs.

Ils sont commercialisés par l’intermédiaire du Site Internet et du compte Intagram (@un_soleil_sur_la_lune_medium).

La liste et le descriptif des Produits et Services proposés par Un Soleil sur la Lune© peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

1. CHAMPS D'APPLICATION

1.1. Les présences CGV sont applicables à toutes les commandes de Produits et/ou Services passées avec Un Soleil sur la Lune©, établie à Tournai (Belgique), BE1011.835.407.

1.2. L’application des présentes CGV constitue une condition déterminante du consentement de Un Soleil sur la Lune©. Toute commande passée par le Consultant implique l’adhésion entière des présentes CGV. Elles sont pleinement opposables au Consultant qui les accepte avant de valider sa commande.

1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes CGV que par un accord écrit de Un Soleil sur la Lune©.

1.4. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la réservation du Produit et/ou du Service. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Un Soleil sur la Lune© ici.

1.5. Le Consultant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Consultant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois belges ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

1.6. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Un Soleil sur la Lune© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2. PRIX

2.1. Les prix des Produits et Services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles). Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

2.2. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge de l’Utilisateur et/ou du Consultant. Le cas échéant également, les frais de livraison.

2.3. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

3. OFFRE ET COMMANDE

3.1. Tous les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

3.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du Consultant.

3.3. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Consultant s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. Un Soleil sur la Lune© se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

3.4. Un Soleil sur la Lune© s’engage à honorer la commande du Consultant. A défaut, Un Soleil sur la Lune© en informe le Consultant. Lorsque la commande a été passée et que Un Soleil sur la Lune© ne peut assurer la réservation, il rembourse le Consultant.

4. PAIEMENT

4.1. La réservation des Produits et/ou Services sélectionnés par le Consultant est validée au moment de la réception de son paiement. Il devra intervenir au plus tard 24 heures avant le début du Produit et/ou du Service réservé sur le compte bancaire BE50 1030 9177 6418 (BIC : NICABEBB) ou via le lien de paiement transmis par e-mail.

4.2. Tout paiement non réalisé 24 heures avant le début du Produit et/ou du Service réservé entrainera une annulation de plein droit.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1. Toute commande passée par le Consultant, que ce soit via le site internet de Un Soleil sur la Lune©, un e-mail ou par téléphone, engage le Consultant dès validation. Lors de toute commande passée par le Consultant, celui-ci recevra un accusé de réception par
e-mail comportant la confirmation de l’enregistrement de sa commande par Un Soleil sur la Lune©.

5.2. Conformément à l’article 47 de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Consultant qui fait appel aux services de Un Soleil sur la Lune© dans le cadre d'un contrat conclu à distance, a le droit de lui notifier qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service (à savoir le jour du paiement).

5.3. Le Consultant ne dispose pas du droit de renoncer son achat de Produits et/ou Services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation visé au 6.2.

6. ANNULATION DE LA COMMANDE

6.1. A l’exclusion du droit de rétractation visé au point 6.2, toute annulation de la commande effectuée par le Consultant ne pourra pas entraîner le remboursement des sommes déjà versées ni aucune indemnisation quelconque.

6.2. En cas d’annulation de la commande par le Consultant, aucun dédommagement ne pourra être réclamé à Un Soleil sur la Lune©.

6.3. Les Parties échangeront et se mettront d'accord pour une nouvelle date.

7. EXÉCUTION DES PRESTATIONS

7.1. Un Soleil sur la Lune© s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses Consultant une haute qualité de services.

7.2. Un Soleil sur la Lune© se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Consultant qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement un Produit et/ou Service ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8. GARANTIE ET LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

8.1. Si le Consultant estime être en droit de contester la qualité des services prestés par Un Soleil sur la Lune©, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail, fax ou courrier).

8.2. En tout état de cause, la responsabilité de Un Soleil sur la Lune© est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Un Soleil sur la Lune© s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

9.2. Un Soleil sur la Lune© met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la réalisation de Produits et Services définis aux présentes CGV.

10.3. L’ensemble des dispositions applicables aux données personnelles se trouve dans la section Données Personnelles.

10. FORCE MAJEURE

10.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, grève partielle ou totale, ou lock-out.

10.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie par tout moyen de la survenance de cet événement.

10.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le Sites et dans les Contenus sont la propriété de Un Soleil sur la Lune©.

11.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Un Soleil sur la Lune©.

12. CONTESTATION

12.1. Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

12.2. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution d’un contrat conclu avec Un Soleil sur la Lune© sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de Tournai (Belgique).

13. RESPONSABILITÉ

13.1. L’ensemble des Produits et Services proposés par Un Soleil sur la Lune© ne remplacent aucunement un avis médical. Il vous est vivement recommandé de consulter un professionnel de la santé qualifié pour toute question médicale ou préoccupation concernant votre bien-être physique ou mental. En effet, les Produits et Services proposés ne peuvent se substituer à une consultation médicale.

13.2. Un Soleil sur la Lune© ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, tels que pertes commerciales, problématiques de santé, pertes de clientèle ou de revenus subis par l’Utilisateur, le Consultant ou des Tiers.

14. CONTACT

Toute demande ou réclamation devra être adressée à l'adresse e-mail suivante : contact@unsoleilsurlalune.com

Géobiologie & Nettoyages Énergétiques